Article 1 – Les logements


Le Cottage
Le Cottage du Relais Sainte Anne est situé Rue du Pourtanel 46600 MARTEL. Il s’agit d’une maison sur deux niveaux, dotée de quatre chambres, quatre salle-de-bains indépendantes avec toilettes, une cuisine équipée, un salon, une terrasse privative, l’accès au parc et à la piscine du domaine.

L’Ecole
L’appartement duplex situé dans l’ancienne école du Relais Sainte Anne est situé Rue du Pourtanel 46600 MARTEL. Il est doté au rez-de-chaussée d’un salon /salle à manger donnant sur une terrasse privative et d’une cuisine tout équipée, à l’étage d’une grande chambre avec un dressing, d’une salle-de-bains avec toilettes indépendant, l’accès au parc et à la piscine du domaine.


Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura réglé l’intégralité de la réservation via le site internet www.relais-saint-anne.com. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de
réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
jusqu’à 2 mois avant la date d’arrivée, 100% du montant de la location seront restitués.
jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant de la location seront restitués.
à moins de 15 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de la location.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer librement de son bien.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation en cas de force majeure par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné à la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement de la taxe de séjour : Le montant total de la taxe de séjour est inclus dans le montant de la location.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire à chaque fin de semaine. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage supplémentaire sera refacturé au locataire.
Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire (1000€ pour l’Ecole, 1500€ pour le Cottage). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ou des objets manquants étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas quinze jours.
Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes pour le cottage et de 2 adultes et 2 jeunes enfants pour l’Ecole. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les lieux. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – Preuve de la transaction
Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Commander » lors du processus d’achat du site. Les données enregistrées sur le site du Relais Sainte Anne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’e-transactions (module de paiement dans un environnement sécurisé du Crédit Agricole). Les données enregistrées par le système de paiement E-transcations constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. E-transactions ne transmet pas les données de carte bancaire au Relais Sainte Anne.
Article 16 – Prix, mode de règlement et téléchargement
Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site s’entendent en euros et sont susceptibles de varier dans le temps. Le règlement des réservations se fait par carte bancaire (CB – VISA – MASTERCARD – PAYLIB – E.carteBleue – Maestro)
La totalité du montant est exigé à la commande quel que soit le moyen de paiement choisi par le client.
16.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte est confié au Crédit Agricole via le système de paiement en ligne E-transactions. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez E-transaction. Le site du Relais Sainte Anne ne stocke aucun numéro de carte.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par E-Transactions. Dès acceptation du paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande.
Article 17 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.